Un rappel des garanties automatiques est préalablement réalisé.

ASSURANCES

les garanties facultatives

1-Les garanties automatiques se rattachant à la licence FFM

Ces garanties sont souscrites lors de la prise de licence :

L\\\'assurance en responsabilité civile en entraînement Cette garantie couvre le licencié pour tous les dommages corporels ou matériels qu\\\'il pourrait causer à des tiers dans le cadre de son activité. L\\\'assurance individuelle accident :

Cette assurance a pour but de garantir les dom­mages dont les pilotes sont victimes quelles que soient les responsabilités en cause.

Elles comprennent notamment : l\\\'allocation d\\\'un capital décès, l\\\'allocation d\\\'un capital en cas d\\\'in­validité, le remboursement des frais médicaux, l\\\'assistance rapatriement.

Pour connaître le détail des modalités de rem­boursement, reportez vous au guide du licencié 2005 ou contactez le service juridique FFM (01 49 23 77 27 ou 01 49 23 77 54).

2-Les garanties facultatives pouvant être rattachées à la licence FFM

En supplément de ces garanties de base, les licenciés ont également la possibilité d\\\'acquérir des garanties complémentaires, se présentant sous forme d\\\'options.

Pour que celles-ci fonctionnent, il est impératif de les souscrire préalablement auprès d\\\'AMV Assurance, en complétant le bulletin prévu à cet effet à la dernière ère page du Guide du licen­cié 2005.

Ces garanties sont valables uniquement pour la durée de la saison sportive : II est donc plus inté­ressant de les souscrire dès la demande de licence.

Capitaux complémentaires en cas de décès

Chaque licencié peut améliorer la couverture offerte par les garanties automatiques en sous­crivant un capital complémentaire.

Options : 1 - 15 245 € la cotisation est de 15 €.

2 - 30 490 € : 30 €.

3 - 45 735 € : 46 €

4 - 60 980 € : 61 €

Capitaux complémentaires en cas d\\\'invalidité

Chaque licencié peut améliorer la couverture offerte par les garanties automatiques en sous­crivant un capital complémentaire.

Options : 1 - 15 245 € la cotisation est de 61 €,

2 - 30 490 € : 122 €.

3 - 45 735 € : 183 €,

4 - 60 980 € : 244 €

Dans les deux cas. ces capitaux s\\\'ajoutent au capital prévu par les garanties automatiques de la licence FFM.

Indemnités en cas d\\\'hospitalisation

Cette garantie permet au licencié d\\\'obtenir, au prorata de l\\\'option souscrite, un versement par journée d\\\'hospitalisation ; à compter du 4ème jour suivant la date de l\\\'accident et au maximum jus­qu\\\'au 1080€ jour.

Options : 1- pour recevoir : 16 € par jour la coti­sation est de 61€,

2 - 23 € : 84 €,

3 - 31€ : 107 €,

4 - 39€ : 130€

Indemnités journalières en cas d\\\'arrêt de travail

Cette garantie peut se révéler très utile pour les personnes exerçant leur profession à titre indé­pendant, comme les artisans, les professions libérales... En effet, en cas d\\\'accident sportif grave, elle permet d\\\'obtenir une aide non négligeable, notamment au regard du montant de leur prime. Elles sont versées en cas de perte de revenus (salaire, prime ou manque à gagner) et perçues à partir du 4ème jour d\\\'arrêt d\\\'activité et jusqu\\\'au 300èrne jour au maximum.

Elles ne pourront en aucun cas dépasser la perte réelle et effective de revenus dûment justifiés.

Options : 1- pour recevoir : 12 € par jour la coti­sation est de 41 €.

2 -16 € : 55 €.

3 - 23 € : 69 €.

4 - 31€ : 82€

Garantie spéciale pour les licenciés n\\\'étant pas affiliés à un régime de Sécurité Sociale

II convient donc d appeler l\\\'attention de ces per­sonnes non affiliées au régime de la sécurité sociale à l\\\'intérêt de souscrire cette assurance. Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d\\\'hospitalisation et auxiliaires médicaux selon l\\\'option choisie. consécutivement à un accident survenu dans le cadre des activités liées à la licence.

Option 1 : AMV Assurance intervient pour 100% des frais ci-dessus énumérés jusqu\\\'à concurrence de 30 490 € - Cotisation : 457 €

Option 2 : AMV Assurance intervient pour 100% des frais ci-dessus énumérés après application d\\\'une franchise de 762 € et jusqu\\\'à concurrence de 15 245 €.

En dessous de 763 €, AMV Assurance ne règle que le montant du ticket modérateur - Cotisation : 137 €

Responsabilité Civile des pilotes à l\\\'entraî­nement pour machines immatriculées Trial et Enduro

Le but de cette garantie est de permettre aux pilo­tes de remplir leur obligation d\\\'assurance. Celle-ci fonctionne uniquement lors d\\\'entraînements indi­viduels ou collectifs déclarés à la FFM et nécessi­tant l\\\'usage de la voie publique.

Les pilotes non titulaires d\\\'un contrat d\\\'assurance de Responsabilité Civile pour leur moto (n\\\'étant donc pas en possession d\\\'une "carte verte" vali­de) doivent souscrire obligatoirement un contrat et peuvent consulter directement AMV Assurance, par téléphone ou en complétant et en retournant la demande de devis figurant au verso du bulletin de souscription joint à la demande de licence. Garantie complémentaire relative aux équi­pements des pilotes

Le sport motocycliste nécessite l\\\'achat d\\\'équipe­ments de protection obligatoire relativement oné­reux. Dans certains cas le moindre choc ou l\\\'in­tervention des secours peuvent les rendre inutili­sables, exemple, les casques.

La FFM propose donc à ses licenciés une assu­rance leur permettant de couvrir les dommages consécutifs à une chute accidentelle affectant l\\\'é­quipement obligatoire du pilote.

Equipements garantis : casque. gants, bottes. pantalon, blouson ou combinaison, protection dor­sale, plastron-pare-pierre. La garantie est accor­dée en cas de chute accidentelle. Le licencié souscripteur à l\\\'année sera indemnisé sur pré­sentation d\\\'une déclaration d\\\'accident cosignée par le Président du Club lors des compétitions ou du responsable du terrain ou du circuit lors des entraînements. La déclaration devra mentionner les circonstances exactes de l\\\'accident, l\\\'étendue des dommages subis par

l\\\'équipement et être accompagnée de l\\\'original de la facture d\\\'achat des équipements endommagés. En cas de détérioration de l\\\'équipement suite à une intervention des services de secours, une attestation du secouriste devra être jointe aux aut­res do*****ents. Le licencié devra conserver les équipements jusqu\\\'à complète indemnisation car l\\\'assureur se réserve le droit de les faire experti­ser ou de se les faire adresser à ses frais. Le montant de l\\\'indemnité sera calculé en appliquant au prix d\\\'achat des équipements endommagés une vétusté de 2% par mois à compter de leur date d\\\'achat puis en déduisant une franchise de 10% du montant obte­nu. En l\\\'absence de production des originaux des factures d\\\'achat établies au nom du licencié aucu­ne indemnisation ne pourra être envisagée.

Attention : toute déclaration de sinistre met fin à la garantie. En conséquence le licencié qui sou­haite garantir à nouveau son équipement devra souscrire une nouvelle extension de garantie.